Le renouvellement de bail et la hausse de loyer - 4/4

Les mois de janvier à avril sont souvent décisifs pour les locataires, car c’est à cette période où il s’envoi le plus d’avis de renouvellement et d’augmentation de loyer au Québec.

Malheureusement, il y a, beaucoup de fausses informations qui circulent à propos des droits du propriétaire et du locataire.

Le propriétaire a-t-il des recours ?

Si le locataire s’oppose à l’augmentation de loyer (ou à toute autre modification au bail), le propriétaire devra alors demander à la Régie du logement de fixer le nouveau loyer ou de se prononcer sur les autres modifications.

Devant la Régie, il pourra alors présenter les raisons qui l’ont poussé à demander une augmentation (compte de taxes, assurances, etc.).

Si la Régie accepte l’augmentation du loyer ou les autres modifications, le locataire sera alors lié par la décision. Le bail sera automatiquement renouvelé et le locataire devra payer le nouveau loyer, à moins d'une entente avec le propriétaire.

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© 2013-2014 par Morin Simard, s.e.n.c.r.l.

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