Le renouvellement de bail et la hausse de loyer - 2/4

Les mois de janvier à avril sont souvent décisifs pour les locataires, car c’est à cette période où il s’envoi le plus d’avis de renouvellement et d’augmentation de loyer au Québec.

Malheureusement, il y a, beaucoup de fausses informations qui circulent à propos des droits du propriétaire et du locataire.

Quelles sont les conditions que le propriétaire doit respecter pour augmenter le loyer?

En plus d’être « juste et raisonnable » (voir la capsule 1/4), l’augmentation de loyer doit être dénoncée au locataire à temps et selon les moyens prévus par la Loi !

En effet, les augmentations de loyer (et toutes les autres modifications au bail), doivent être dénoncée au locataire dans un avis écrit.

Le Code civil du Québec prévoit les délais à respecter pour l’envoi de cet avis. Ces délais varient selon que le bail a une durée de moins de 12 mois, de 12 mois ou plus, ou a une durée indéterminée.

Exemples

Benoît est locataire d’un 4½ et paie actuellement 875$ par mois. Le propriétaire veut augmenter le loyer à 900$/mois.

Bail d’une durée de moins de 12 mois

Le bail de Benoît est du 1er décembre 2014 au 30 juin 2015. Puisque la durée du bail est de moins de 12 mois, le propriétaire devra envoyer l’avis d’augmentation de loyer de 1 à 2 mois avant la fin du bail (entre le 30 avril et le 30 mai).

L’augmentation prendra effet le 1er juillet 2015.

Bail d’une durée de 12 mois ou plus

Le bail de Benoît est du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015. Puisque la durée du bail est de 12 mois ou plus, le propriétaire devra envoyer l’avis d’augmentation de loyer de 3 à 6 mois avant la fin du bail (entre le 30 décembre et le 30 mars).

L’augmentation prendra effet le 1er juillet 2015.

Bail à durée indéterminée

Benoît et le propriétaire n’ont pas prévu la durée du bail. Puisque le bail est à durée indéterminée, le propriétaire devra envoyer l’avis d’augmentation de loyer de 1 à 2 mois avant la date de modification.

L’augmentation prendra effet dès à la fin du délai.

Pour être valide, l'avis écrit doit comporter un minimum d’information, un « contenu obligatoire », soit :

  • le nouveau loyer (ou l'augmentation en dollars ou en pourcentage par rapport au montant du loyer en cours);

  • si applicable, la nouvelle durée du bail;

  • si applicable, toute autre modification au bail en cours;

  • le délai accordé au locataire pour refuser l'augmentation de loyer.

Le locataire est-il tenu d’accepter la modification, sous peine de devoir quitter son logement ? C’est ce que nous verrons dans la prochaine capsule !

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© 2013-2014 par Morin Simard, s.e.n.c.r.l.

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