Le renouvellement de bail et la hausse de loyer - 1/4

Les mois de janvier à avril sont souvent décisifs pour les locataires, car c’est à cette période où il s’envoi le plus d’avis de renouvellement et d’augmentation de loyer au Québec.

Malheureusement, il y a, beaucoup de fausses informations qui circulent à propos des droits du propriétaire et du locataire.

Dans les prochains jours, nous explorerons les questions suivantes :

  • Le propriétaire peut-il augmenter le loyer comme il le veut ?

  • Quelles sont les conditions que le propriétaire doit respecter pour augmenter le loyer?

  • Le locataire peut-il refuser la hausse de loyer ?

  • Le locataire a-t-il des recours ?

Le propriétaire peut-il augmenter le loyer comme il le veut ?

Combien de fois avez-vous entendu dire que le propriétaire ne pouvait pas augmenter le loyer au-delà du pourcentage d’augmentation publié par la Régie du logement ?

Et bien cette croyance est tout simplement… fausse !

Il n'y a pas de taux maximal pour l'augmentation des loyers. Un propriétaire est libre de demander une augmentation du loyer qu'il estime juste et raisonnable.

Il faut replacer les choses en perspectives : le propriétaire veut tirer un certain revenu avec les loyers qu’il récolte. Après tout, ce n’est pas pour rien qu’on appelle cela un immeuble à REVENUS ! Cependant, le propriétaire n’empoche pas 100% de ces loyers, bien au contraire! En tant que propriétaire de l’immeuble, il doit assumer les dépenses suivantes :

  • Taxes municipales

  • Taxes scolaires

  • Remboursement du prêt hypothécaire su l’immeuble

  • Assurances habitation

  • Énergie (Électricité, gaz, mazout)

  • Entretien de l’immeuble (réfection de la toiture, changement des fenêtres, etc.)

  • Services (Déneigement, coupe du gazon, etc.)

  • Gestion

  • Réparations et améliorations majeures

La plupart de ces dépenses augmente sensiblement au même rythme d’année en année, d’où la croyance qu’il y a un taux maximum d’augmentation des loyers. Cependant, il arrive qu’une de ces dépenses augmente beaucoup plus vite que prévu.

Prenons l’exemple de Saint-Augustin-de-Desmaures, en Banlieue de Québec, où les taxes municipales ont connu une augmentation moyenne de 25% en 2015. Il est clair que les propriétaires d’immeubles à revenus de cette municipalité augmenteront les loyers de façon substantielle (bien au-delà de la recommandation de la Régie du logement), et ce, afin de ne pas perdre d’argent à la fin de l’année.

La Régie du logement offre d’ailleurs au propriétaire des immeubles un outil de calcul qui permet d'évaluer la hausse acceptable pour chaque loyer.

Comment le propriétaire vous fera-t-il connaître sa décision d’augmenter le loyer ou de modifier d’autres conditions du bail ? C’est justement le sujet de notre prochaine capsule !

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