Les pièges à éviter lors d'une incorporation - 7/7

19/02/2015

Le printemps est une saison où plusieurs évènements se répètent inlassablement, d'année en année : le temps des sucres, l'arrivée des oeufs fondants Cadbury, la pose des pneus d'été, les allergies, les impôts et la déclaration de mise à jour annuelle de votre entreprise.

 

Nous l'avons vu dans les semaines précédentes, votre société est maintenant constituée et vous êtes en affaires! Mais attention, votre travail ne s’arrête pas là. À chaque année, vous devrez déposer, auprès du Registraire des entreprises, une mise à jour annuelle de vos informations. Cette mise à jour est obligatoire, mais gratuite si produite dans les délais prescrits. Si vous négligez de produire cette mise à jour pour deux années consécutives, la société pourra voir son inscription au REQ radiée d’office et vous devrez faire revivre cette inscription. Vous comprendrez que des frais substantiels s’en suivront.

 

À chaque année, vous devrez également produire les résolutions annuelles par lesquelles les administrateurs en cours de mandat approuvent les états financiers, les actionnaires approuvent les états financiers et nomment les nouveaux administrateurs et les nouveaux administrateurs nomment les dirigeants et l’expert-comptable de la société.

 

Finalement, n’oubliez pas qu’à chaque fois qu’un changement concernant les informations déclarées au Registraire des entreprises survient, comme par exemple le retrait ou l’ajout d’un actionnaire, d’un administrateur ou d’un nom d’emprunt ou encore au déménagement de votre siège social, vous devrez déposer une déclaration de mise à jour courante au REQ.

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© 2013-2014 par Morin Simard, s.e.n.c.r.l.

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