Il passe l'hiver en Floride et doit faire une déclaration d'impôt - Ce qu'il fait pour l'éviter est

Nouveauté - Séjours aux États-Unis

Si vous êtes un Snowbird, ces nouvelles règles émanant des États-Unis devraient vous intéresser :

Résidence réputée (règle la plus connue)

Un résident canadien qui séjourne aux États-Unis 183 jours et plus dans une année est généralement considéré comme un résident américain et doit produire une déclaration de revenus américaine au plus tard le 15 avril de l’année suivante.

Résidence réputée (nouvelle règle)

Par ailleurs, un résident canadien sera également considéré comme un résident des États-Unis aux fins fiscales américaines s’il remplit les conditions du « Substantial Presence Test » dans l’année.

Un individu remplit les conditions de ce test s’il séjourne plus de 30 jours aux États-Unis dans l’année courante et, au total, plus de 183 jours sur une période de trois ans, en considérant :

  • le nombre total de jours passés sur le territoire américain dans l’année courante;

  • le tiers des jours passés aux États-Unis l’année précédente;

  • le sixième des jours passés aux États-Unis la deuxième année précédente.

Exemple

En 2012, Mme Leclerc a fait l’acquisition d’un appartement dans la ville d’Orlando en Floride et, depuis ce temps, elle y passe généralement une bonne partie de l’hiver. Ses amis lui ont mentionné d’éviter de prolonger son séjour en territoire américain au-delà de 182 jours si elle ne veut pas être considérée comme une résidente américaine. Attentive à ce conseil, en 2012, 2013 et 2014, elle y a passé respectivement 132, 114 et 144 jours.

En 2014, Mme Leclerc sera considérée comme une résidente des États-Unis en vertu du critère des trois années, selon le calcul suivant :

2014 (année en cours)

144 jours

2013 (année précédente)

1/3 x 144 jours = 38 jours

2012 – seconde année précédente:

1/6 × 132jours = 22 jours

Total

204 jours

Un contribuable dans la situation de Mme Leclerc peut cependant éviter d’avoir à produire une déclaration américaine s’il envoie aux autorités fiscales américaines au plus tard le 15 juin de l’année suivante le formulaire 8840, Closer Connection Exception Statement, dans la mesure où il n’a aucun revenu d’emploi de source américaine et qu’il remplit les conditions suivantes :

  • Il a séjourné moins de 183 jours dans l’année visée (2014);

  • Il ne détient pas de carte verte et n’en a pas fait la demande;

  • Il possède sa résidence habituelle (domicile) au Canada;

  • Il entretient des liens sociaux et économiques plus étroits avec le Canada

Cliquez sur le lien pour avoir accès au formulaire 8840.

Cliquez sur le lien pour avoir accès à plus d'information sur le formulaire 8840.

Source Raymond Chabot Grant Thornton

http://www.planiguide.ca/planiguide/module-10-oiseaux-migrateurs/sejours-aux-etats-unis/

#fiscal #international #étatsunis

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© 2013-2014 par Morin Simard, s.e.n.c.r.l.

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