Les pièges à éviter lors d'une incorporation - 6/7

10/02/2015

Vous avez maintenant votre société. Maintenant, il vous faut rédiger... beaucoup !

 

Cette semaine au programme :

 

Résolutions et organisation juridique de départ

 

Dans le cadre de la constitution de votre société, il vous sera nécessaire de « créer » le livre de la société, c’est-à-dire adopter le règlement interne de la société ainsi que les résolutions d’organisation de la société.

 

Puisque le règlement interne détermine les règles de régie interne de la société, il est important de procéder à une rédaction précise du règlement. Il faudra veiller à prévoir, par exemple, les pouvoirs des administrateurs, leur nombre, la durée des mandats, les règles entourant les réunions du conseil d’administration et celles des actionnaires, du vote et du quorum, les règles entourant l’émission des actions (c’est ici que les dispositions sur le maintien du statut d’émetteur fermé vu précédemment sont insérées), les règles entourant les affaires bancaires, etc.

 

Les résolutions d’organisation, quant à elles, font office de première réunion du conseil d’administration. Il y est décidé, entre autres, d’adopter le règlement intérieur, de confirmer l’adresse du siège, de nommer les dirigeants et d’accepter les émissions d’actions. À cet effet, il faudra prévoir les avis de souscription aux actions par tous les actionnaires. C’est ici que vous déterminerez le nombre d’actions à émettre, leurs catégories et la valeur de celles-ci à l’émission. Finalement, une résolution des actionnaires permettra de nommer les administrateurs ainsi que de ratifier le règlement interne.

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