Les pièges à éviter lors d'une incorporation - 5/7

10/02/2015

Créer sa société par actions, c'est un peu comme avoir un enfant : on crée une personne distincte sur laquelle on aura une certaine autorité, on lui donne un nom, on la fait grandir et on lui donne tout ce qu'il faut pour qu'elle réussisse.

 

Cette semaine au programme :

 

Le nom de la société

 

Il est essentiel, lors de la demande d’un nom pour la société (ou pour l’ajout d’un nom d’emprunt), d’effectuer une recherche de nom au Registraire des entreprises du Québec (et à Corporation Canada, le cas échéant). Le nom ne doit pas porter à confusion avec une autre société déjà existante ou être de nature à induire les gens en erreur. En cette matière, l’utilisation crée priorité. Dès qu’une autre société utilise un nom, celui-ci ne peut plus être utilisé comme nom de la société. Il ne faut pas négliger de se conformer aux dispositions de la Charte de la langue française. De même, rappelons que le nom ne peut être immoral, obscène ni scandaleux, tout comme celui d'un enfant!

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10/02/2015

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© 2013-2014 par Morin Simard, s.e.n.c.r.l.

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