Les pièges à éviter lors d'une incorporation - 2/7

Cette semaine, nous avons décidé de traiter du sujet suivant :

L’obligation de prospectus

Le prospectus est un document que doivent produire les sociétés qui ne bénéficie pas de dispense (tel que traité la semaine dernière). Il s’agit en fait d’un document détaillé visant à informer les investisseurs sur l’état de santé de la société. Il doit, entre autres, contenir:

  • Les antécédents de la société et la description de ses activités;

  • Les états financiers vérifiés des trois derniers exercices financiers;

  • Les plans stratégiques de la société émettrice;

  • L’utilisation prévue de l’argent obtenu des placements proposés;

  • Le sommaire des principaux facteurs de risque affectant la société;

  • Des renseignements sur la direction, les administrateurs et les principaux actionnaires de la société;

  • Analyse de la situation financière (actif vs passif);

  • Structure du capital-actions;

La société qui a l’obligation de produire un prospectus doit le faire à chaque année, tant et aussi longtemps qu’elle n’est pas dispensée de le faire. Afin de produire le prospectus, on peut s’attendre à des frais d’au moins 10 000,00 $, voir plus s’il s’agit d’une grande entreprise.

La semaine prochaine, le capital-actions incomplet ou absent.

#corporatif

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