Les pièges à éviter lors d'une incorporation - 2/7

14/01/2015

Cette semaine, nous avons décidé de traiter du sujet suivant :

 

L’obligation de prospectus

 

Le prospectus est un document que doivent produire les sociétés qui ne bénéficie pas de dispense (tel que traité la semaine dernière). Il s’agit en fait d’un document détaillé visant à informer les investisseurs sur l’état de santé de la société. Il doit, entre autres, contenir:

 

  • Les antécédents de la société et la description de ses activités;

  • Les états financiers vérifiés des trois derniers exercices financiers;

  • Les plans stratégiques de la société émettrice;

  • L’utilisation prévue de l’argent obtenu des placements proposés;

  • Le sommaire des principaux facteurs de risque affectant la société;

  • Des renseignements sur la direction, les administrateurs et les principaux actionnaires de la société;

  • Analyse de la situation financière (actif vs passif);

  • Structure du capital-actions;

 

La société qui a l’obligation de produire un prospectus doit le faire à chaque année, tant et aussi longtemps qu’elle n’est pas dispensée de le faire. Afin de produire le prospectus, on peut s’attendre à des frais d’au moins 10 000,00 $, voir plus s’il s’agit d’une grande entreprise.

 

La semaine prochaine, le capital-actions incomplet ou absent.

Please reload

Articles en vedette

Nouveauté - Séjours aux États-Unis

 

Si vous êtes un Snowbird, ces nouvelles règles émanant des États-Unis devraient vous intéresser :

 

Résidence réputée...

Il passe l'hiver en Floride et doit faire une déclaration d'impôt - Ce qu'il fait pour l'éviter est génial !

10/02/2015

1/6
Please reload

Articles récents
Please reload

Archive
Please reload

Recherche par sujet
Please reload

© 2013-2014 par Morin Simard, s.e.n.c.r.l.

© 2013-2014 by Morin Simard, s.e.n.c.r.l.