notaires & conseillers juridiques

Champs de pratique

Vous trouverez dans cette section nos principaux champs d'activités. Notre offre de services comprend bien plus encore !
 
Chez Morin Simard, s.e.n.c.r.l., nous croyons que le droit est au service de nos clients, et nous ne cessons jamais de repenser notre pratique afin de vous offrir des solutions juridiques pragmatiques et innovantes adaptées à VOTRE situation.
 
Droit corporatif

 

  • Constitution de sociétés (Incorporation)

 

  • Conventions d'actionnaires

 

  • Fusions de sociétés

 

  • Vente d'actifs et d'actions

 

  • Réorganisation corporative

 

  • Planification successorale corporative

Droit corporatif pour les professionnels de la santé

 

  • Organisation corporative adaptées aux professionnels (médecins, dentistes)

 

  • Fusions/acquisitions

 

  • Protection d'actifs

 

  • Fiducies familiales

Droit immobilier

 

  • Promesses d'achat/vente

 

  • Achat/vente d'immeubles

 

  • Hypothèques

 

  • Servitudes/Droits d'usage

 

  • Déclarations de copropriété

 

 

Droit successoral​

  • Recherches testamentaires

 

  • Demandes de certificats de décès

 

  • Prestations de décès

 

  • Règlement de succession testamentaires et ab intestat

 

  • Déclarations de transmission

 

 

Mandats, testaments & testaments américains

 

  • Testaments adaptés a vos volontés

 

  • Fiducies testamentaires

 

  • Mandats d'inaptitude (de protection) complets et axés sur votre bien-être

 

  • Testaments anglophones respectant la législation américaine pour vos biens situés aux États-Unis

Procédures non contentieuses

  • Acquisition judiciaire du droit de propriété

 

  • Constitution d'un conseil de tutelle

 

  • Ouverture de régimes de protection (tutelle ou curatelle)

 

  • Homologation de mandats d'inaptitude

 

  • Vérification de testaments olographes et faits devant témoins

 

  • Autorisations judiciaires diverses

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