Morin Simard

Vous voulez vous lancer en affaires tout seul, mais avez-vous considéré la possibilité que vous ayez un jour à vous entourer d'autres personnes pour vous aider à prendre des décisions importantes ? Cette semaine au programme : Le nombre d’administrateurs prévu aux statuts Lors du dépôt des statuts de constitution, il est nécessaire de prévoir le nombre d’administrateur(s) de la société. À ce chapitre, il n'existe pas de règle limitant ou fixant le nombre d'administrateur(s).

Cette semaine, pour votre plaisir : Le capital-actions incomplet ou absent Il est possible de ne pas déposer de description du capital-actions lors de l’incorporation d’une société puisque de par la loi, la société peut émettre, au minimum, des actions ordinaires donnant droit de vote, droit aux dividendes et droit au reliquat en cas de dissolution de la société. Par contre, un capital-actions bien étayé permet une plus grande flexibilité dans la gestion des actions. En effet

Cette semaine, nous avons décidé de traiter du sujet suivant : L’obligation de prospectus Le prospectus est un document que doivent produire les sociétés qui ne bénéficie pas de dispense (tel que traité la semaine dernière). Il s’agit en fait d’un document détaillé visant à informer les investisseurs sur l’état de santé de la société. Il doit, entre autres, contenir: Les antécédents de la société et la description de ses activités; Les états financiers vérifiés des trois dern

Vous avez la fibre entrepreneuriale et avez décidé d’effectuer vous-même votre incorporation? Au cours des prochaines semaines, nous vous entretiendrons sur quelques pièges à éviter. Comme premier piège : Le maintien du statut d’émetteur fermé Depuis le 14 septembre 2007, toutes les sociétés qui désirent procéder à des transactions sur leurs titres (actions, options d’achat) sont soumises aux règles de prospectus et d’inscription, à moins de se qualifier comme un « émetteur f